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22/09/2020L'investissement locatif à l'épreuve de la criseMalgré la situation économique, se lancer dans l?achat d?un logement pour le louer reste possible, à condition de rester prudent et de se prémunir contre les loyers impayés.
20/09/2020« Nous avons dû nous rétracter de la promesse de ven...Un nouveau chez-soi, un investissement dans la pierre, la vente d?un appartement? Le marché de l?immobilier s?est ralenti le temps du confinement et avec lui les projets des acheteurs et des propriétaires. Victimes collatérales du Covid-19, ils témoignent.
18/09/2020Une nouvelle mesure pour expulser les squatteurs des...Les propriétaires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit ni titre pourront demander au préfet l?expulsion de celles-ci, à condition qu?ils prouvent qu?elles sont entrées par effraction.
18/09/2020Acheter un logement occupé : un bon plan ?De plus en plus d?investisseurs s?intéressent à ce type de placement. Gare toutefois à ne pas acheter sans prendre quelques précautions.
17/09/2020Des crédits immobiliers plus difficiles à obtenirLes recommandations du Haut Conseil de stabilité financière et la crise économique incitent les réseaux bancaires à la prudence.
16/09/2020Pourquoi le nombre de logements à louer augmente dan...L?absence de touristes aboutit à un nombre plus important de biens à la location sur le marché immobilier, mais sans baisse de loyer en vue.
14/09/2020Comment miser sur les SCPI pour sa retraiteEn quête de revenus complémentaires pour la retraite, sans alourdir votre imposition actuelle ? Les sociétés civiles de placement immobilier en nue-propriété permettent de jouir d?une belle ristourne sur le prix sans toucher de revenus avant plusieurs années.
14/09/2020Après la vague d'achats immobiliers post-confinement...Aujourd?hui, les biens se vendent toujours, mais les acquéreurs font preuve de davantage de prudence et n?hésitent pas à négocier les prix.
12/09/2020A Lyon, une maison bioclimatique menacée par un proj...Acheter une maison écologique en ville est risqué car aucune disposition d?urbanisme ne permet d?attaquer le permis de construire d?un bâtiment contigu qui la priverait de son énergie solaire.
11/09/2020A Paris, itinéraire d'un quartier devenu « village »Dans le 20e arrondissement, le petit quartier de Jourdain fut longtemps populaire. Aujourd?hui, ses habitants font vivre l?esprit villageois, sur fond de gentrification accélérée.
11/09/2020Vos projets immobiliers ont été bousculés par la pan...Difficultés à emprunter, report d?achat, de déménagement, choix de domiciles plus petits? Racontez-nous les décisions prises, les doutes et les difficultés auxquels vous êtes confronté·e dans le contexte de crise sanitaire.
09/09/2020Immobilier : les taux des crédits se stabilisent, ma...Les meilleurs dossiers peuvent espérer d?obtenir des conditions très attractives : moins de 1 % sur vingt ans.

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22/09/2020Locations touristiques illégales: la justice europée...Les juges européens ont validé la loi française destinée à réguler la location d?appartements pour de courtes durées.
22/09/2020Pourquoi les prix risquent de continuer à grimper da...C?est la prévision des promoteurs immobiliers qui dénoncent le «modèle décroissant» dans lequel les pouvoirs publics installent le logement.
22/09/2020Les douches devront être à l'italienne en janvier 20...Prévue en juillet dernier, cette mesure a été décalée de six mois à cause du Covid-19. Les professionnels réclament plus de temps.
21/09/2020Énergie: 984.000 ' ont été gaspillés dans le tertiai...Environ 40% des bureaux, hôtels et commerces ont été en surconsommation d?énergie.
21/09/2020Un taux de crédit immobilier erroné n'est pas forcém...Pour qu?une erreur sur le taux de crédit justifie une action en justice, elle doit être «significative», estime la Cour de cassation.
20/09/2020Découvrez les luxueux locaux feutrés d'une banque d'...EN IMAGES - Juste avant d?emménager dans ses nouveaux locaux du boulevard Haussmann, la maison Lazard a fait visiter les lieux. Une occasion rare de découvrir son univers remis au goût du jour.
21/09/2020Laeticia Hallyday vend sa villa de Los Angeles pour ...EN IMAGES - Laeticia Hallyday doit se séparer de cette maison de plus de 1000 m² que Johnny Hallyday a fait construire en 2010.
19/09/2020Expulsion des squatteurs: «Les refus des préfets ser...INTERVIEW - Le député LR Julien Aubert, qui connaît bien ces questions de squat, estime que le récent amendement «anti-squats» donne de «faux espoirs».
18/09/2020Les bailleurs obligés de baisser leur loyer pour tou...Bercy veut imposer cette contrepartie pour créer un «cercle vertueux». Du côté des propriétaires, c?est la stupeur!
18/09/2020Pas de crise du crédit immobilier, selon les autorit...Les autorités financières estiment que le resserrement du crédit imposé depuis décembre dernier «n?a pas pénalisé le marché».
18/09/2020Les syndics peinent à soigner leur réputation en lig...Une étude a classé plus de 3200 syndics sur la base de plus de 80.000 avis. Les résultats sont assez médiocres, surtout dans les grandes villes.
17/09/2020En Suède, ces maisons miniatures font fureurDes micro-constructions, maisons et boutiques, disséminées discrètement dans l?espace urbain, deviennent des attractions touristiques en Suède.

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22/09/2020Taxe foncière sur les terrains 2020 : découvrez les ...Les taux votés par les collectivités sont globalement stables cette année. Parmi les chiffres de 200 grandes agglomérations, quelques contribuables chanceux auront le plaisir de voir leur impôt local baisser.
22/09/2020Immobilier : ces villes moyennes à moins de 1.500 eu...Loin des grandes métropoles, les prix du mètre carré des appartements anciens plafonnent souvent sous les 1.500 euros dans les villes moyennes.
22/09/2020Loueurs Airbnb : ce que l'arrêt de la Cour de justic...La Cour de justice de l?Union européenne vient de trancher : la réglementation française qui soumet les locations saisonnières à autorisation préalable est conforme au droit européen. L?étau se resserre sur les propriétaires qui louent leur résidence secondaire sur la plateforme. Explications.
22/09/2020Airbnb : l'Union européenne donne raison à la loi fr...Alors que la justice européenne valide la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées (comme pour Airbnb), la ville de Paris se félicite de sa "victoire". Reste que l'affaire en France n'est pas encore terminée...
22/09/2020Copropriété : droit de vote, charges impayées... tou...Du droit de vote aux charges impayées, tout ce que la nouvelle réglementation vient de changer.
22/09/2020Immobilier : comment évoluent les ventes et les prix...En cette rentrée, le "Grand rendez-vous de l?immobilier" (Capital / Radio immo) prend le pouls du marché immobilier. Retrouvez ci-dessous un extrait de notre entretien avec le PDG de Kaufman & Broad et le vice-président du fichier AMEPI, qui organise la mise en commun des mandats esclusifs des agents immobiliers.
21/09/2020À Marseille, une maison squattée depuis déjà deux an...La maison familiale d?une sexagénaire, située dans le 12e arrondissement de la cité phocéenne, est occupée depuis octobre 2018.
21/09/2020Des centaines d'investisseurs particuliers poursuive...DomusVi, l?un des leaders français de la gestion d?établissements médicalisés, est poursuivi en justice par plusieurs centaines de ses copropriétaires investisseurs, après avoir unilatéralement diminué les loyers du mois de juillet et avoir réclamé des millions d?euros de remboursements.
20/09/2020La villa américaine de Laeticia Hallyday à vendre po...Située dans le quartier de Pacific Palisades, à Los Angeles, la villa avait été bâtie en 2010 par Johnny Hallyday.
18/09/2020Immobilier : quelles sont les conséquences de la cri...Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent Le ?Grand rendez-vous de l?immobilier? (Capital / Radio immo) prend le pouls du marché immobilier en cette rentrée.

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30/04/2020L'immobilier : la retraite par capitalisation à la f...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la retraite par capitalisation à la française de l'immobilier
22/04/2020L'immobilier fausse-t-il les chiffres de l'inflation...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'immobilier fausse-t-il les chiffres de l'inflation et du pouvoir d'achat ?
27/03/2020Immobilier et Covid-19 : le pire n'est pas du tout l...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: immobilier et Covid-19, le pire n'est pas du tout le plus sûr
07/03/2020Le fermier qui ne respecte pas l'engagement bio peut...DROIT COMMERCIAL. Lorsqu'un propriétaire a obtenu le classement de son bien en zone d'agriculture biologique, certifiée par un organisme indépendant, il est susceptible d'être sanctionné par la perte de la certification bio et par l'obligation de restituer les subventions reçues si la culture n'est pas biologique, a rappelé la Cour.
18/02/2020Construction-logement : de l'euphorie à la criseLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, de l'euphorie à la crise dans la construction et le logement.
10/01/2020Bilan immobilier 2019 : l'envers du décor !La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'envers du décor de l?immobilier en 2019.
05/01/2020« Le temps en ville est désormais celui du quart d'h...LCL a dévoilé, lors du Forum Paris City Life organisé par La Tribune à l?Hôtel de Ville de Paris en novembre dernier, les résultats de son premier Observatoire de la vie urbaine. Laurent Fromageau, directeur développement retail de LCL, apporte son éclairage.
03/01/2020Les espaces de travail urbains poursuivent leur muta...Service d?hôtellerie, accompagnement, organisation d?événements... Pour répondre aux nouvelles exigences de flexibilité, les concepts innovants fleurissent.
12/12/2019Prêt immobilier : Bercy demande aux banques d'être m...Le Haut conseil de stabilité financière recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d'octroi de prêt à l'habitat, notamment de ne pas dépasser le seuil des 33% du revenu net de l'emprunteur et les durées de 25 ans. Le marché du crédit immobilier a encore bondi de 6,7% à fin octobre et les autorités veulent prévenir les risques d'endettement excessif.
08/11/2019Les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immo...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immobilier.

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21/09/2020Jean-Christophe Repon, pilier du BTPCet ancien champion de France de rugby vient d'être élu président de la confédération artisanale des PME du bâtiment.
19/09/2020Logements neufs : les douches à l'italienne obligato...Afin de répondre aux besoins des personnes âgées ou handicapées, les salles de bain des logements neufs devront être adaptées à la pose d'une douche à l'italienne, si elles n'en sont pas dotées dès l'origine. Cela modifie les techniques constructives et le monde de la construction craint un surcoût.
18/09/2020Autoroutes : attention aux effets de la crise sanita...Un rapport sénatorial sur les concessions autoroutières recommande de veiller à ce que les retards de travaux résultant de la crise sanitaire n'entraînent pas une surcompensation tarifaire, lors de la prochaine augmentation annuelle des péages début 2021. Le rapport préconise aussi que l'Etat négocie des baisses de péages pour les véhicules les moins polluants et le covoiturage.
17/09/2020Logement neuf : les promoteurs craignent un « effond...Les réservations de logements neufs ont chuté de près de 38 % au deuxième trimestre 2020, et les mises en vente de 54 %. Déçus du plan de relance, les promoteurs immobiliers de la FPI attendent des mesures complémentaires et des décisions rapides de la part du gouvernement.
16/09/2020Unibail-Rodamco-Westfield renforce son bilan de 9 mi...Le groupe d'immobilier commercial a annoncé mercredi le lancement visant notamment à permettre au groupe de conserver une notation solidement ancrée en catégorie d'investissement.
15/09/2020La réforme d'Action Logement aura bien lieuLa réforme d'Action Logement portera sur « la gouvernance et sur la recherche d'une plus grande efficacité des interventions » de l'organisme, a indiqué la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Elle se fera en concertation avec les partenaires sociaux, a-t-elle rassuré.
11/09/2020Immobilier : IAD capitalise sur son réseau sans agen...En France, le groupe continue à recruter des mandataires à un rythme rapide malgré les premiers signes d'essoufflement du marché résidentiel. A l'international, il poursuit son développement avec une acquisition au Mexique.
10/09/2020Immobilier : les prix augmentent désormais plus en b...Ce phénomène n'avait plus été constaté depuis 2007, indiquent les Notaires du Grand Paris. L'engouement pour les maisons en Ile-de-France se confirme. Leurs prix montent davantage que celui des appartements, là encore une nouvelle tendance.
10/09/2020Suez : le conseil réaffirme son refus de l'offre de ...Le conseil d'administration de Suez rejette l'offre de rachat de Veolia qui « se situe à un niveau très significativement inférieur à la valorisation intrinsèque de Suez » et soutient la recherche d'une solution préservant l'indépendance du groupe. L'étape suivante sera des road shows du directeur général de Suez, Bertrand Camus, pour convaincre le marché de la valeur de son groupe.
09/09/2020Immobilier : la rénovation énergétique des coproprié...Les syndicats professionnels de l'immobilier se félicitent de l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov'dans le cadre du plan de relance. Une rénovation efficace des copropriétés passe cependant aussi, selon eux, par la mise en place d'un plan pluriannuel de travaux, afin de mieux anticiper les efforts à réaliser.

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17/09/2020EXCLUSIF. Le palmarès des meilleurs et des pires syn... > devoile un classement des syndics dans les dix premieres villes de France, realise a partir de leur e-reputation par le site MeilleureCopro.
14/09/2020Immobilier : quelles sont les grandes villes où l'ac... VIDEO. Selon une etude de Meilleurtaux.com, relayee par >, la location est moins rentable a Caen, Metz, Tours ou encore Perpignan.
12/09/2020Artus - Pourquoi les marchés financiers et immobilie... CHRONIQUE. Alors que l'economie reelle peine a se remettre de la crise sanitaire, les actions et biens immobiliers s'envolent. Un engouement durable ?
23/07/2020À Paris, les jeunes contraints de tricher pour se lo... VIDEO. Fausses declarations, dossiers bidon... La riposte s'organise face aux exigences de plus en plus extravagantes des agences immobilieres et des proprietaires.
27/06/2020« Bureaucratie et idéologie verte bloquent la ville ... ENTRETIEN. L'architecture, parent pauvre des villes et des campagnes ? Au sortir du confinement, l'architecte Anne Demians appelle a un sursaut politique.
24/06/2020À Paris, une annonce sur deux ne respecte pas l'enca... Selon une etude d'un site specialise dans l'immobilier, les petites surfaces sont les plus touchees par les abus des proprietaires.
15/06/2020Internet, ce qui se prépareFibre optique, 5G et 4G+ : les deploiements reprennent avec des objectifs ajustes. SFR, Bouygues, Orange, Free, sur quoi planchent les operateurs ?
14/06/2020Nos conseils pour se créer un espace de travail à do...Quelques bonnes idees pour amenager un bureau chez soi dispensees par le specialiste de l'amenagement Philippe Demougeot.
14/06/2020« Le rêve de vivre dans les bois est sympathiqu...Parcs, corridors ecologiques, autoroutes a chauves-souris... la ville doit donner une place a la nature, selon l?architecte Nicolas Gilsoul.

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01/06/2020Robin Rivaton : Le logement, l'ogre du pouvoir d'ach...Pour l'économiste Robin Rivaton, la question des salaires et du pouvoir d'achat ne peut pas être dissociée de celle des prix du logement.
28/05/2020Logement : maison de campagne, balcon... le confinem...Avec la crise du Covid-19 et après l'expérience de deux mois de confinement, de nombreux Français envisagent de changer de mode de vie.
25/03/2020Paris : la flambée des prix continueLes tarifs des appartements parisiens atteignent des niveaux records dans tous les arrondissements.
25/03/2020Marché sous tension en première couronne, un peu moi...
25/03/2020Les grandes métropoles flambent, contrairement aux v...
05/02/2020The property market is in a spin, and investors can'...[Chaque semaine, l'Express traduit en anglais l'un de ses articles, disponible également en audio. Une bonne occasion de progresser dans la langue de Shakespeare, à l'écrit comme à l'oral]
03/02/2020Paris : 100 000 euros d'apport pour un logement, la ...Le candidat LREM à la mairie de Paris propose un apport de la Ville pour les classes moyennes en échange d'une part sur la plus-value à la revente.
03/02/2020A Lyon, la bagarre entre un promoteur influent et so...Olivier Pelat, ex-tuteur de Liliane Bettencourt, est visé par une plainte à propos d'un programme immobilier à La Part-Dieu, l'un des tout premiers de l'ère Collomb.
31/01/2020Le gouvernement mise sur 400 000 nouveaux logements,...L'an dernier, le nombre de logements mis en chantier a légèrement baissé malgré une nette amélioration en fin d'année.
27/01/2020À Paris, près d'une annonce sur deux ne respecte pas...Une étude révélée par Le Parisien démontre que malgré la remise en place de l'encadrement des loyers dans la capitale, près d'une location sur deux n'est pas aux normes.
15/01/2020Paris : Hidalgo veut lever 20 milliards pour le loge...La maire de Paris, candidate à sa succession, veut créer une société immobilière pour proposer des locations à "prix abordable" aux classes moyennes.
23/12/2019Les douches à l'italienne bientôt obligatoires dans ...Les douches à l'italienne de plain-pied seront généralisées dans les bâtiments d'habitations neufs dès 2020, pour rendre les salles de bains accessibles à tous.

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22/09/2020« Branding personnel immobilier | Comment développer...Comment aider des prospects à te choisir ? Comment sortir du lot et communiquer d?une façon plus impactante sur ton activité de conseiller immobilier ? Cet article « Branding personnel immobilier | Comment développer une image de marque forte sur ton secteur ? », Cédric Laporte est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
22/09/2020« Internet vous ouvre la porte de 58 millions de Fra...Aujourd?hui, est-il possible d?être dans l?immobilier sans s?offrir une belle visibilité sur internet ? Cet article « Internet vous ouvre la porte de 58 millions de Français ! Que de clients potentiels ! », Karine Mahieux Social Media Manager ? Coach en stratégies numériques est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
22/09/2020Immocall : la solution pour détecter les projets de ...Covid-19 oblige, il est difficile frapper aux portes ? Pour prospecter et détecter les projets sur votre secteur, il existe une solution : Immocall. Cet article Immocall : la solution pour détecter les projets de vente sur votre secteur est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
21/09/2020L'offre de locations meublées explose à Bordeaux, Ni...Au surlendemain du confinement, la location meublée ne s?est jamais aussi bien portée dans de nombreuses agglomérations de l'Hexagone. Au point qu?elle en vient à faire de l?ombre aux locations vides traditionnelles et aux locations saisonnières de courte durée. Le point avec une étude SeLoger. Cet article L?offre de locations meublées explose à Bordeaux, Nice et Paris ! est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
21/09/20201er janvier 2021 : entrée en vigueur des logements é...L?obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l?ensemble des appartements desservis par ascenseur. Cet article 1er janvier 2021 : entrée en vigueur des logements évolutifs est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
18/09/2020Excès de stock de biens à vendre dans l'Est de Paris...Les stocks de biens à vendre enflent à Paris dans le 2e, le 10e et le 20e arrondissement alors qu'ils sont quasi nuls dans le 8e. Cette situation engendrera-t-elle une baisse de prix dans l'Est parisien ? L?analyse de Yanport, l'expert de la data du marché immobilier résidentiel. Cet article Excès de stock de biens à vendre dans l?Est de Paris : Vers une baisse des prix ? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
18/09/2020Où en est le marché résidentiel en cette rentrée 202...Alors que les effets de la crise sanitaire se font encore ressentir et que leur impact n?a pas fini d?être calculé, le Laboratoire Économique du Logement (LABEL) de la FNAIM propose une analyse complète de la conjoncture immobilière en cette rentrée 2020 : confiance des ménages, nombre de transactions, évolutions des prix, des taux de crédits? Cet article Où en est le marché résidentiel en cette rentrée 2020 ? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
18/09/2020Les logements neufs seront évolutifs dès janvier 202...L'obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l'ensemble des appartements desservis par ascenseur. Cet article Les logements neufs seront évolutifs dès janvier 2021 est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
18/09/2020La FNAIM se réjouit du soutien du Gouvernement sur l...Le député Guillaume Kasbarian a présenté un amendement en faveur d?une application effective de la procédure administrative d?expulsion de personnes occupant de façon illicite un logement inoccupé. La FNAIM se réjouit du soutien du Gouvernement. Cet article La FNAIM se réjouit du soutien du Gouvernement sur l?amendement du député Guillaume Kasbarian est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
17/09/2020Cautioneo, simplifie l'accès à la location des locat...Les fondateurs & le pitch Julien Chenet et David Edery, issus du milieu bancaire, sont des entrepreneurs dans l?âme et des passionnés de l?immobilier. Ils ont su mettre en commun leurs expériences respectives pour penser et construire CAUTIONEO avec un objectif : accompagner le projet de vie des locataires et sécuriser le patrimoine des propriétaires. […] Cet article Cautioneo, simplifie l?accès à la location des locataires tout en sécurisant les propriétaires est apparu en premier sur Journal de l'Agence.

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08/04/2018Prendre un notaire, vérifier la superficie... 10 com...Devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Frais d'agence, de notaire ou d'immobilisation, conditions suspensives, diagnostics? Voici comment se repérer.
12/10/2017Politique du logement : le pari macronienEn matière d?immobilier, le président raisonne en économiste. Il souhaite optimiser la distribution des aides au logement et booster la construction sur les zones qui en ont besoin. Décryptage.
12/10/2017Fiscalité : le super impôt foncierLa réforme de l?impôt sur la fortune, transformé l?année prochaine en impôt sur la fortune immobilière, devrait cantonner son application aux seuls actifs immobiliers.
12/10/2017Impôts locaux : la taxe et les territoiresDès 2018, 17 millions de ménages devraient être exonérés de taxe d'habitation. Un manque à gagner pour les élus locaux, qui s'inquiètent de la pérennité des compensations promises par l'Etat.
12/10/2017Economie : l'aide au logement rabotée avant sa réfor...L'annonce de la baisse des aides personnalisées au logement a mis le feu aux poudres cet été. Le gouvernement veut engager une refonte en profondeur de ces allocations à l'automne.
12/10/2017Immobilier : le dernier rushLa rentrée s?annonce particulièrement tonique pour la pierre, grâce au niveau bas des taux d?intérêt. Mais le déséquilibre entre l?offre et la demande maintient les prix hauts dans les grandes villes, tandis que d?autres marchés sont à...
18/07/2017 Digitalisation : comment l'immobilier séduit la g...Contre toute attente, les 25-30 ans restent très motivés par l'achat de leur premier bien immobilier. Désormais, les jeunes bénéficient de nouveaux outils leur permettant d'optimiser leurs recherches et trouver le bien dont ils rêvent.
18/07/2017Biens atypiques : Un concept qui plait Réseau d?experts et acquéreurs originaux, Espaces Atypiques dévoile tout sur ces biens uniques et leur acheteurs
18/07/2017QO : quésaco ? Repenser  l?urbanité au service d?une réelle mixité, recréer davantage de lien social ou encore mettre en place une économie circulaire, telles sont les ambitions du promoteur Quartus dans les prochaines années.
18/07/2017L'éco-quartier : une nouvelle éthique urbaine Alors que Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l?accord de Paris sur le climat, en Europe, la question du renouvellement urbain dans sa forme la plus éco-sociale s?impose peu à peu.
26/02/2017Emmanuel Macron veut exonérer 80% de la population d...L'Association des maires de France a exprimé son inquiétude devant cette promesse.
26/02/2017Les ventes de maisons individuelles en forte hausseLes ventes de maisons individuelles bien meilleures qu'anticipé en 2016

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18/09/2020Location étudiant de particulier à particulier : que...Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.
11/09/2020Télétravail : droits et obligations des employeurs e...Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s?est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.
09/09/2020Donation : un nouvel abattement de 100 000' jusqu'en...Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 ? s?applique en cas de donation de sommes d?argent versées à des proches. Ce dispositif s?applique dans 3 situations.
06/08/2020Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notair...Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L?Art et les notaires ».
04/08/2020Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
28/07/2020Contrat de mariage : oui ou non ?La signature d?un contrat de mariage avant votre union n?est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d?être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
23/07/2020La lettre des notaires de France dans le monde / Jui...Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
15/07/2020Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
06/07/2020Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou inca...Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables.
02/07/2020Immobilier : un marché toujours aussi dynamiqueDepuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s?interrogent sur l?avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe.

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09/09/2020Code de la copropriété : pas de codification officie...Envisagée un temps par le législateur, la codification officielle du droit de la copropriété n?aura pas lieu. en lire plus
08/09/2020Compétence pour approuver la régularisation d'un doc...La compétence de l?autorité appelée à approuver la régularisation d?un document d?urbanisme doit être appréciée au regard des dispositions en vigueur à la date de cette approbation. en lire plus
07/09/2020Grenoble : agrément d'un observatoire local des loye...Un arrêté du 10 août 2020 délivre l?agrément d?observatoire local des loyers à l?agence d?urbanisme de la région grenobloise. en lire plus
02/09/2020Actualisation de la taxe sur les bureauxL?article 3 du décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code modifie l?article 231 ter du code général des impôts de manière à actualiser pour 2020 les tarifs au mètre carré de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement. en lire plus
02/09/2020Protection du locataire victime de violences conjuga...Une loi du 30 juillet 2020 permet au locataire victime de violences conjugales de bénéficier d?un délai de préavis réduit. en lire plus
31/08/2020Évolution 2020/2021 des loyers d'habitation en zones...Le dispositif existant est reconduit à l?identique pour une nouvelle année. en lire plus
31/08/2020Le point sur la nouvelle demande de tenue d'une asse...Focus sur le nouvel article 8-1 du décret du 17 mars 1967, d?application de l?article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, permettant à un copropriétaire de demander au syndic qu?il convoque et tienne à ses frais une assemblée générale pour faire inscrire à l?ordre du jour des questions ne concernant que ses droits ou obligations. en lire plus
30/07/2020Chut ! Il ne faut pas l'ébruiter mais, depuis le 22 ...Suite à une modification réglementaire récente du champ d?application du fonds de solidarité, toutes les entreprises affectées en mars par la covid-19 peuvent désormais bénéficier de l?ordonnance relative au paiement des loyers pendant l?état d?urgence sanitaire. en lire plus
29/07/2020Les vacances de Dalloz actualitéRendez-vous lundi 31 août. en lire plus
29/07/2020Exclusion de la condition d'immatriculation au RCS e...Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l?absence d?immatriculation au RCS du preneur pour se soustraire à son obligation de payer une indemnité d?éviction. en lire plus

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22/09/2020Airbnb: les conflits judiciaires entre les propriéta...La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour d ...
22/09/2020Ikea se met à la vente de panneaux photovoltaïques e...À partir de ce mardi 22 septembre, le géant suédois propose un "service clé en main d'installation d ...
22/09/2020La justice européenne valide la loi française qui ré...La Cour de justice de l'Union européenne vient de valider la loi française qui régule la location sa ...
21/09/2020Voici les pires et les meilleurs syndics de copropri...MeilleureCopro a étudié les syndics en fonction de leur e-réputation dans les 11 villes les plus pe ...
21/09/2020Les douches seront obligatoirement à l'italienne dan...Le décret actant l'obligation d'adapter les salles de bain de logements neufs afin de pouvoir poser ...
20/09/2020Un accès difficile n'est pas un argument suffisant p...Un habitant d?une zone de montagne revendiquait le droit de créer un chemin plus facile en passant c ...
20/09/2020Quand des immeubles végétalisés virent au cauchemar ...En 2018, un complexe de huit immeubles végétalisés a été construit à Chengdu, capitale de la provi ...
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19/09/2020Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de fa...L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ...
18/09/2020Crédit immobilier: les règles d'octroi resteront str...Les conditions imposées aux banques par le régulateur vont rester en place pour les prêts à l'h ...
18/09/2020Les bailleurs vont-ils devoir baisser leur loyer pou...Les conditions d?attribution de MaPrimeRénov? ne sont pas encore connues. Le gouvernement réfléchit ...
18/09/2020La Cour des comptes épingle la politique publique du...Le ministère des Outre-mer et ses instances "peinent à (...) donner un cap" en matière de logement, ...

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22/09/2020Immobilier : ces villes moyennes à moins de 1.500 eu...Immobilier : ces villes moyennes à moins de 1.500 euros le mètre carré  Capital.fr
22/09/2020Immobilier : comment évoluent les ventes et les prix...Immobilier : comment évoluent les ventes et les prix en cette rentrée ?  Capital.fr
22/09/2020La nouvelle éco : un marché immobilier "extrêmement ...La nouvelle éco : un marché immobilier "extrêmement dynamique" selon les notaires des Pyrénées-Orientales  France Bleu
22/09/2020Immobilier à Paris : les primo-accédants se détourne...Immobilier à Paris : les primo-accédants se détournent de la capitale  Boursorama
22/09/2020Télétravail et pandémie : boom de l'immobilier de mo...Télétravail et pandémie : boom de l'immobilier de montagne !  Altitude News
22/09/2020Immobilier : les atouts du neuf - La TribuneImmobilier : les atouts du neuf  La Tribune
22/09/2020Immobilier : pourquoi Haussmann Group réalise une le...Immobilier : pourquoi Haussmann Group réalise une levée de fonds obligataire  Objectif Languedoc Roussillon
22/09/2020[VIDEO] Montpellier : Un salon de l'immobilier virtu...[VIDEO] Montpellier : Un salon de l'immobilier virtuel boosté - le mouvement  lemouvement.info
22/09/2020Immobilier : Les promoteurs immobiliers prévoient un...Immobilier : Les promoteurs immobiliers prévoient une flambée des prix du logement neuf  Boursorama
21/09/2020Immobilier : prix élevés, envie d'espace... les prim...Immobilier : prix élevés, envie d'espace... les primo-accédants boudent Paris  Le Parisien
22/09/2020Immobilier : les biens insolites représentent un vér...Immobilier : les biens insolites représentent un véritable marché  Franceinfo
22/09/2020Taux de crédit immobilier : une rentrée en douceur -...Taux de crédit immobilier : une rentrée en douceur  Empruntis

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21/09/2020La répartition des charges peut différer de celle de... Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de l'article 15 du règlement de copropriété exonérant les lots à usage de débarras de toute participation aux charges communes.La cour d?appel rejette la demande. Elle retient que cet article n?exonère pas les lots constitués par les débarras du paiement des charges générales, puisqu?il renvoie à l?article 8 du règlement de copropriété, qui attribue des tantièmes à ces lots.L?arrêt est cassé, au visa de l?article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 : ce renvoi à l?article 8 du règlement de copropriété ne suffit pas dès lors que l?article 15 de ce même règlement exclut expressément les dépendances de toute participation aux charges communes, et que la répartition des charges n?est pas nécessairement calquée sur la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot.À noter : Confirmation de jurisprudence. Cet arrêt rappelle la distinction qu?il convient d?opérer entre la répartition des quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. La quote-part de parties communes est déterminée librement par le règlement de copropriété, les critères de répartition de l?article 5 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 n?étant pas impératifs. Cette répartition est intangible et ne peut pas être modifiée. En revanche, la répartition des charges relatives à la conservation, à l?entretien et à l?administration de l?immeuble, dites charges « générales », doit respecter les critères de l?article 5, en application de l?article 10 de la loi du 10 juillet 1965, qui est quant à lui impératif (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 43). Une répartition des charges générales qui ne respecterait donc pas ces critères devrait être réputée non écrite. Or, l?article 5 prévoit comme critères de répartition la consistance, la superficie et la situation des lots, sans égard à leur utilisation. Il en résulte que l?exonération d?un lot de toute participation aux charges communes est contraire aux dispositions de cet article, et donc illicite. En l?espèce, le règlement de copropriété renvoyait certes à la répartition des quotes-parts de parties communes pour la détermination des charges communes affectées aux 5 bâtiments de la copropriété, mais prévoyait également que les lots correspondant aux dépendances ne participaient pas à ces charges. La répartition des charges pouvant être différente de la répartition des quotes-parts de parties communes, il convenait d?examiner ce que prévoyait ce règlement concernant la répartition des charges.Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Gestion immobilière n° 35300Suivez les dernières actualités juridiques et assurez la reprise de l?activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis :Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis à distance.  Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS toutes matières pendant 10 jours. Cass. 3e civ. 9-7-2020 n° 19-13.849 F-D
21/09/2020Covid-19 : Mise à jour du guide de préconisations de... La version du guide de l?Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), à jour du 7 septembre 2020, intègre les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national. Elle précise les obligations de port du masque dans les lieux collectifs clos ainsi définis dans le guide, et les exceptions dans les ateliers remplissant les conditions et les chantiers extérieurs non clos. Le port du masque reste obligatoire lors de l?intervention chez une personne à risque ou chez une personne malade. Une nouvelle fiche conseils sur les modalités de port du masque est disponible.Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d?épidémie de coronavirus Covid-19 du 7-9-2020. Pauline PERPOIL
18/09/2020Nouvelle vidéo en ligne : TOP 5 de l'actualité de la... Cliquez ici pour voir la vidéo 
17/09/2020Sursis et régularisation d'un document d'urbanisme :... Saisi d?un recours pour excès de pouvoir contre la décision approuvant un document d?urbanisme, le juge peut, après avoir écarté les autres moyens, estimer que le document est entaché d?un vice régularisable et fixer un délai pour la régularisation (C. urb. art. L 600-9).Dans un tel cas, pour régulariser les vices de forme et de procédure, l?autorité compétente doit appliquer les dispositions en vigueur à la date à laquelle la décision attaquée a été prise (CE sect. 22-12-2017 n° 395963, Cne de Sempy : BPIM 1/18 inf.6).En revanche, décide le Conseil d?État, la compétence de l'autorité appelée à approuver la régularisation doit être appréciée au regard des dispositions en vigueur à la date de cette approbation.À noter : Saisi d?un recours contre la décision approuvant un schéma de cohérence territoriale, un plan local d?urbanisme ou une carte communale, le juge peut estimer qu?elle est entachée d?une ou plusieurs illégalités, résultant de la méconnaissance soit des dispositions régissant la forme de la décision et les conditions dans lesquelles elle doit être adoptée (vices de forme ou de procédure, entachant la légalité externe de la décision), soit des règles supérieures relatives à l?utilisation de sols (vices de fond, entachant sa légalité interne). S?il estime que les vices qu?il constate sont régularisables, il sursoit à statuer en fixant un délai de régularisation. Lorsque les dispositions méconnues ont évolué entre la date de l?approbation et celle de la régularisation, l?administration doit-elle faire application des dispositions anciennes ou des dispositions nouvelles ?La jurisprudence a pris parti pour la mise en ?uvre des dispositions anciennes en ce qui concerne les vices de forme et de procédure et des dispositions nouvelles en ce qui concerne les vices de fond. Ainsi, le fait qu?une formalité omise ou accomplie irrégulièrement n?est plus exigée à la date de la régularisation ne dispense pas de la reprendre ; en revanche, si une règle de fond méconnue lors de l?approbation du document a été supprimée par la suite, le document pourra être approuvé à nouveau sans modification.L?arrêt commenté précise un point important : si les dispositions qui déterminent l?autorité compétente pour approuver le document ont évolué, c?est celle qui est désignée par les dispositions nouvelles qui doit procéder à la régularisation. Cette solution ? dont tout indique qu?elle vaut aussi pour la régularisation des autorisations d?urbanisme à la suite de sursis à statuer prononcés sur le fondement de l'article L 600-5-1 du Code de l?urbanisme ? est conforme à la jurisprudence générale selon laquelle l?autorité administrative compétente pour modifier, abroger ou retirer un acte administratif est, en principe, celle qui, à la date de la modification, de l?abrogation ou du retrait, est compétente pour prendre cet acte (CE sect. 30-9-2005 n° 280605 : Lebon p. 402).Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Urbanisme-Construction n°s 2005 et 16657Suivez les dernières actualités et assurez la reprise de l?activité pour vos clients ou votre entreprise en télétravail avec Navis :Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS pendant 10 jours.* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22 ou notre Hotline Technique au 01 41 05 77 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. CE 29-7-2020 n° 428158

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11/08/2020Recourir à un crédit immobilier pour concrétiser l'a...Recourir à un crédit immobilier pour concrétiser l’achat ou la construction d’un logement apparaît aujourd’hui comme la solution la plus évidente ? Une solution évidente certes, mais non dénuée de risques tant pour l’emprunteur...
09/07/2020Loiselet & Daigremont : des solutions sur mesure pou...Le groupe Loiselet & Daigremont, entreprise familiale et indépendante, a bâti sa notoriété sur l?expérience et sur des outils technologiques performants. Depuis plusieurs années, il a mis en place des solutions pour aujourd?hui et...
09/07/2020Stimuler la construction de logements en Europe post...Build Europe, la principale association professionnelle européenne représentant les aménageurs, développeurs et les constructeurs de logements, lance aujourd’hui sa vision stratégique suite à la crise du Covid-19. Le logement: un défi européen est une feuille de route...
30/06/2020Pourquoi et comment rénover sa maison ou son apparte...Pour qui ? Il existe deux principaux cas en la matière ? Vous habitez dans votre maison ou votre appartement et vous avez des travaux à faire afin de rénover votre bien immobilier ? Vous louez...
24/06/2020Revendre un logement neuf est beaucoup plus facileSi le prix d’un bien immobilier récent est plus élevé, c’est qu’il offre en contrepartie de nombreux avantages à l’acquéreur. En l’occurrence, la revente d’un logement neuf est souvent plus simple que celle d’un...
15/06/2020Vendre son bien suite en confinement : les dispositi...Communiqué de presse Un partenariat pour soutenir le personnel médical et les malades Le COVID-19 est arrivé dans le quotidien des gens et notre entreprise a su agir à son niveau. Ainsi, nous avons...
08/06/2020Quelles perspectives pour le logement étudiant en Fr...Le ministère de l?enseignement supérieur prévoit une hausse d?environ 24.000 étudiants à la rentrée 2020. La question du logement étudiant reste, comme chaque année, une préoccupation majeure à l?approche de l?été malgré les incertitudes...
06/05/2020Comment faire baisser le prix d'un appartement neuf ...Vous êtes à la recherche d?un appartement pour un projet immobilier ? Vous envisagez de vous lancer dans l?investissement locatif pour bénéficier de certains avantages fiscaux ? Avant tout cela, il est important de savoir comment...
06/05/2020Rencontre avec Antoine Jouault, CEO de la société Tr...?Bonjour Monsieur Jouault, pourriez-vous présenter en 2 mots Trouver Mon Architecte (TMA) ? Nous sommes des spécialistes de la mise en relation entre particuliers / professionnels et architectes. ? Comment a commencé l?aventure de...
24/04/2020Quels changements pour la loi Pinel à partir du 1er ...La loi Pinel permet déjà de bénéficier d’exonérations fiscales pour les habitats collectifs. Mais les mesures en faveur de ce type de projets devraient être encore plus incitatives à partir de 2021 (cf : voir...
23/04/2020S'assurer contre les loyers impayésInvestissement locatif : s?assurer en cas de loyer impayé Tout propriétaire peut aujourd?hui s?assurer contre les loyers impayés et des dégradations survenues dans le logement. Rappels : La garantie loyers impayés a pour but...
17/04/2020Cap Investissements : rémunérations privilégiées pou...Note : Annonce adressée aux agences immobilières et aux agents immobiliers indépendants Acteur de l?immobilier depuis 2002, le Groupe Cap Investissements se spécialise dans l?achat de biens immobiliers de 300 m2 à plus de...

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22/09/2020"Forte incertitude" sur la consommation électrique d...RÉSEAU. Si, après une baisse observée pendant le confinement, la consommation d'électricité de la France s'est redressée en cette rentrée 2020, elle demeure toujours en retrait de son niveau habituel. Dans ses perspectives réactualisées pour l'hiver 2020-2021, RTE maintient sa vigilance et indique que le parc nucléaire ainsi que les importations seront davantage sollicités.
22/09/2020Grand Paris : une nouvelle enveloppe de 3Mds' de cré...BANQUE. La Société générale mobilise de nouveaux fonds afin de financer des projets en lien avec le Grand Paris. Acteurs publics, promoteurs, aménageurs, entreprises de BTP peuvent dès à présent les solliciter.
22/09/2020MaPrimeRénov : les acteurs du chauffage bois veulent...CRITIQUE. Le déploiement de MaPrimeRénov est-il limité par des soucis techniques à répétition et de manque de formation de certains sous-traitants ? C'est ce qu'affirme le syndicat français des chaudiéristes biomasse (SFCB). Eric Trendel, son président, en dit plus à Batiactu.
22/09/2020Sur la rénovation comme sur le neuf, les architectes...RELANCE. Jean-Michel Woulkoff, président de l'union syndicale des architectes (Unsfa), a réagit, en marge de la journée de rentrée du mouvement HLM, au discours de la ministre Emmanuelle Wargon. S'il le juge ambitieux sur certain points, il demande surtout à connaître les conditions de réalisation des objectifs.
22/09/2020Après avoir eu le vent en poupe en 2019, l'éolien de...RENOUVELABLES. Raccordements supplémentaires, production annuelle cumulée, créations d'emplois : tous les indicateurs de la filière éolienne ont enregistré une progression en 2019. Les professionnels du secteur mettent en avant ces bonnes tendances pour demander aux pouvoirs publics de lever les freins au développement des parcs.
22/09/2020Travaux publics : l'activité peine toujours à se red...CONJONCTURE. Les derniers chiffres publiés par la FNTP pour le mois de juillet 2020 montre que la reprise reste lente pour le secteur. Et certains signaux n'engagent pas à renouer avec l'optimisme à court terme.
21/09/2020Ponction sur Action Logement : "une RLS qui ne dit p...LOGEMENT SOCIAL. L'Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) a été l'occasion, pour son président, Marcel Rogemont, de fustiger la politique de l'État envers le logement social. Il a par ailleurs prévenu que les regroupements de bailleurs ne seraient pas tous effectifs au 1er janvier 2021.
21/09/2020E-commerce : les 5 bugs les plus irritantsETUDE. Le parcours client a évolué, et ce d'autant plus avec la percée du E-commerce. Avec un digital plus performant, les consommateurs sont de plus en plus exigeants et les bugs peuvent devenir un point noir dans l'acte d'achat. Découvrez l'ensemble de bugs les plus agaçants dans l'étude de Mr Suricate à télécharger.
21/09/2020Isolation Etics-PSE et risque incendie : la nouvelle...ENTRETIEN. Une nouvelle version du guide Etics-PSE, tenant compte des derniers renforcements de la réglementation anti-incendie, vient de voir le jour. Explications avec Dominique Girard, membre du Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (Sypev), de l'Association française de l'isolation en polystyrène expansé dans le bâtiment (Afipeb) et directeur technique de la société Sto.
21/09/2020Layher propose un service par droneNOUVELLES TECHNOLOGIES. Le spécialiste des échafaudages, Layher, lance un nouveau service exploitant les capacités des drones.
21/09/2020Plan de sauvegarde de l'emploi : inquiétudes des sal...RESTRUCTURATION. A l'issue de comités sociaux et économiques, les syndicats de Schneider Electric ont fait savoir qu'un plan de restructuration de l'activité moyenne tension en France était en cours. Une annonce qui suscite inquiétudes et préoccupations auprès des salariés.
21/09/2020Après la chute d'Elite, la France veut "aller plus l...ASSURANCE CONSTRUCTION. Alors que l'effondrement de la société Elite insurance vient de frapper de nullité 60.000 contrats en France, le ministère de l'Économie explique auprès de Batiactu les pistes qu'il envisage pour que ce genre de situations ne se reproduise pas.

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22/09/2020[Infographie] La procédure de constatation de l'état...
17/09/2020Exclusion de la garantie décennale versus effet rela...« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers l'acquéreur des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou (...)
07/09/2020Guide juridique des ventes aux enchères immobilières...1. Avant la vente aux enchères. Préalablement à l'audience de vente aux enchères judiciaires, dite « audience d'adjudication », toute personne intéressée peut visiter le bien et prendre connaissance du (...)
04/09/2020Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copro...En effet, cette Loi, adoptée le 23 novembre 2019, impose la modification du règlement de copropriété afin de tenir compte de l'existence des parties communes particulières et ce dans un délai de trois (...)
25/08/2020Le constat d'infraction face à l'urgence. Par Pol-Em...L'arrêt rendu le 23 septembre 2019, M. P. c/ Commune de Vineuil-Saint-Firmin, n° 424270, aux Tables (B), a été l'occasion pour le Conseil d'Etat de préciser le régime du référé-suspension applicable au (...)
24/08/2020Contentieux de la défiscalisation immobilière et dev...Le premier réflexe des personnes auxquelles sont narrés en ville les déboires des investisseurs en opérations de défiscalisation immobilière n'est-il pas d'ailleurs ainsi souvent d'interroger : "Mais vos (...)
21/08/2020Précisions sur les constructions et installations né...Par son arrêt du 12 juillet 2019, M. et Mme A.?, n° 422542, aux Tables (B), le Conseil d'Etat précise la notion de constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole. En effet, (...)
18/08/2020Permis de construire : plutôt prescrire qu'interdire...Par son arrêt rendu le 26 juin 2019, M. D?., n° 412429, au Recueil (A), le Conseil d'Etat explicite le contrôle que devront opérer les services instructeurs avant tout refus de permis de construire (...)
14/08/2020[Urbanisme] Sursis-à-statuer et illégalité du futur ...Dans le cadre d'un précédent billet : Le certificat d'urbanisme et la cristallisation, le mécanisme du sursis-à-statuer fut décrypté en ce qu'il permet à l'Administration de refuser la délivrance d'une (...)
12/08/2020L'incompatibilité entre les dispositions de l'ordonn...Par une ordonnance du 24 septembre 2018, le Tribunal de grande instance de Nanterre a sursis à statuer et saisi la juridiction administrative sur l'action formée par une association syndicale de (...)

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18/09/2020Pourquoi l'agglo de Sophia-Antipolis risque de se fa...La loi ELAN impose une restructuration du logement social. La SAH doit désormais s?adosser à un groupe de bailleurs sociaux. Mais les futurs acquéreurs devront respecter un pacte précis
14/09/2020Loyers impayés, propriétaires en détresse et petits ...Pour payer un crédit ou compléter une petite retraite certains propriétaires, parfois modestes, font le choix de louer leur logement. Mais que faire lorsque le locataire cesse de payer le loyer ?
12/09/2020PHOTOS. Découvrez à quoi ressemblera le bâtiment de ...Lancé en octobre 2015, le projet de surélévation de la Sûreté publique va enfin se matérialiser rue Suffren-Reymond. Premier coup de pioche prévu le 22 septembre prochain.
11/09/2020"Un moment propice pour acheter ou vendre": l'impact...La crise sanitaire impacte violemment la pierre et inquiète les professionnels du secteur. Pourtant, le marché laisse la place aux bonnes affaires pour les acheteurs (ou vendeurs).
13/08/2020De nouveaux logements sociaux et des commerces bient...C?est désormais fini, le programme immobilier Belles rives au Rouret s?apprête à livrer ses 28 logements sociaux et cinq commerces. Une première visite des lieux s?est déroulée tout récemment en présence du bailleur social 1001 vies Habitat, ainsi que des élus et représentants de la commune et du CCAS.
12/08/2020Une vente immobilière suspendue faute d'une pièce fo...Y a-t-il encore quelqu?un en mairie pour les actes immobiliers importants? C?est la question que se posent des professionnels de l?immobilier et des notaires qui affirment avoir été coincés pour finaliser des ventes de biens.
10/08/2020Un expert analyse la très nette progression du march...Un habitant sur quatre des Alpes-Maritimes a épargné malgré lui, faute de pouvoir consommer pendant le confinement. Plus de la moitié a déjà tout dépensé. Les autres ont opté pour un placement à long terme. Le point avec notre expert
30/07/2020Elle se disait victime d'une "escroquerie de taille"...L?actrice, par le biais d?un nouveau tweet, s'est excusée auprès de l?agence immobilière Barnes qu'elle avait accusé à tort d'avoir utilisé son nom pour faire la publicité de la vente d?une luxueuse villa à Peymeinade.
16/07/2020Prêt relais: la meilleure opération pour investir en...Dans le cadre d?un prêt les organismes bancaires accordent une avance partielle entre 50 et 80%, pour payer votre futur lieu de résidence sans avoir à vous séparer immédiatement de votre bien actuel.
15/07/2020Comment la crise sanitaire a transformé le métier d'...Le virage obligé du numérique change les process pour les professionnels de l?immobilier tout en améliorant technique et communication.
14/07/2020À Cannes, le marché de l'immobilier en pleine formeLa conjoncture affiche un climat idéal autour des célèbres plages de la Croisette. Tour d?horizon du marché cannois.
09/07/2020Crédit immobilier: un taux d'intérêt global erroné n...Jusqu?à présent un emprunteur constatant une erreur dans le calcul du taux effectif global (TAEG) de son contrat de crédit immobilier pouvait espérer quelques compensations.
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